5. Conditions tarifaires et de règlement

Les tarifs d'OLMAGI s'appliquent à tous les clients, à la même date. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours du montant unitaire hors taxes et au départ de l'adresse de nos bureaux à SAINT DIDIER.

Ils sont calculés nets sans escompte. Les commandes de nos clients sont soumises à notre service comptable. En cas de refus de couverture, il pourra être demandé un règlement à la commande ou à la livraison. Sauf convention contraire et sous réserve de l'acceptation de notre service comptable, les factures OLMAGI sont payables au plus tard le trentième jour suivant la date de réception des produits. Sauf convention contraire, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Les factures sont payables à par carte bancaire, par virement ou par chèque. Pout toute commande de produits personnalisés à la demande du client un acompte d'au moins 30 à 50% pourra être demandé au client avant tout début d'exécution de la commande.

Pour toute facture restée partiellement ou complètement impayée à son échéance, le montant impayé sera augmenté de plein droit, sans mise en demeure préalable de pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur outre une indemnité forfaitaire de 40 € en compensation des frais de recouvrement. Les sommes seront de plus majorées de 15% à titre de dommages et intérêts. Les intérêts de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles à la suite d'un premier rappel écrit.

À défaut de paiement, même partiel, ou en cas de contestation portant sur le paiement d'au moins une facture émise par OLMAGI, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente, OLMAGI se réserve la possibilité, jusqu'au paiement intégral des sommes dues :

  • de suspendre l'exécution d'éventuelles commandes postérieures
  • Et/ou de refuser toute commande ultérieure du même client
  • Et/ou de prononcer la résolution de la vente de plein droit après envoi d'une mise en demeure par courrier recommandée avec AR demeurée infructueuse pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de sa réception.
  • Et/ou de rendre exigible le solde du sur les autres factures émises pour le client.
  • Et/ou d'exiger un paiement au comptant pour toute future commande.

L'application des mesures ci-dessus énoncées n'a pas pour effet d'éteindre la dette du client envers OLMAGI.